L’état des risques et pollutions est un formulaire qui intègre les DDT vente et location et qui est obligatoire au même titre que les diagnostics techniques (état relatif au gaz, à l’électricité, CREP…).

Toutefois, pour la fourniture de l’information sur les risques, la réglementation permet aux propriétaires-vendeurs et bailleurs de procéder par leurs propres moyens. Mais parce qu’il peut entraîner de lourdes répercussions sur le bon déroulement des transactions, l’état des risques peut aussi être délégué à un professionnel comme un diagnostiqueur immobilier.

La rédaction de l’ERP nécessite notamment de connaître les plans de prévention des risques instaurés dans le périmètre du bien immobilier, le zonage sismique réglementaire, les SIS mis en place en cas de pollutions dans les sols… Par exemple, en Indre-et-Loire, plusieurs plans de prévention ont été approuvés en raison de la présence de sites SEVESO.

De plus, dans la région de Tours, plusieurs plans sont en vigueur pour prévenir des risques d’inondations. Une lecture attentive de toutes les mesures prises par les pouvoirs publics locaux s’impose donc pour rédiger correctement l’état des risques et pollutions. En outre, certains risques mentionnés dans l’ERP entraînent des obligations supplémentaires, comme la fourniture d’extraits de règlement, de cartographies…

Vous avez besoin d’aide pour ce fameux formulaire ERP en vue des premières visites dans votre bien par des candidats à l’achat ou à la location ? Votre diagnostiqueur immobilier près de Tours DIAGOTOP vous propose une assistance professionnelle pour cette démarche obligatoire.