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Le DPE Tertiaire est requis pour toute transaction immobilière, en l’occurrence de vente et location de tout local chauffé ou climatisé. Ce bilan énergétique est aussi impératif dès la réception de bâtiments tertiaires neufs. En outre, les bâtiments d’une surface de plus de 250 m2 sont aussi soumis au diagnostic de performance énergétique s’ils accueillent une collectivité publique ou un établissement public de la 1ère à la 4ème catégorie. Par ailleurs, les étiquettes énergétiques et climatiques des biens immobiliers assujettis au DPE Tertiaire à Saint-Avertin doivent être contenues dans les annoncesrelatives à leur vente ou location.
En plus d’être soumis à l’obligation d’affichage dans les annonces immobilières, le DPE Tertiaire à Saint-Avertin doit être publié dans certains établissements recevant du public. Cette disposition date du 2 janvier 2008. Elle impose l’affichage du diagnostic de performance énergétique tertiaire dans le hall d’accueil ou à proximité de l’entrée des ERP qui sont concernés par sa réalisation tout au long de sa durée de validité. Il en est de même pour les bâtiments publics de plus de 500 m2 et entrant dans les catégories 1 à 4. Le diagnostic doit être exposé clairement de sorte que le gestionnaire du bâtiment, les usagers et le public soient informés de l’efficacité énergétique et de l’impact environnemental.
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